Remboursement intégral des fauteuils roulants

Dès le 1er décembre 2025, l’Assurance Maladie prendra en charge à 100 % les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques.

Cette mesure, annoncée lors de la Conférence Nationale du Handicap de 2023, vise à faciliter l’accès à ces équipements essentiels et à garantir une plus grande autonomie aux personnes concernées.

Un remboursement simplifié et plus rapide

À partir de 2025, l’Assurance Maladie deviendra l’unique financeur des fauteuils roulants, simplifiant ainsi les démarches pour les bénéficiaires.

Ce qui change :

• Un seul interlocuteur pour toutes les demandes, sans reste à charge pour les utilisateurs.
• Un remboursement accéléré : une fois le besoin identifié, la prise en charge est directe.
• Un accès facilité aux équipements spécifiques grâce à une demande d’accord préalable (DAP) traitée sous deux mois. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la demande est automatiquement validée.

Un parcours usager simplifié

L’obtention d’un fauteuil roulant sera plus fluide et comprendra trois étapes clés :

1. Évaluation des besoins : un professionnel de santé identifie le type de fauteuil adapté et propose plusieurs modèles à essayer.
2. Prescription et demande d’accord : un dossier est transmis à l’Assurance Maladie, avec un délai de réponse de deux mois maximum.
3. Mise à disposition et suivi : livraison du fauteuil, formation à son utilisation et facilitation du renouvellement en cas d’évolution des besoins.

Des fauteuils plus performants et écoresponsables

Dans le cadre de cette réforme, une nouvelle nomenclature garantira des fauteuils plus fiables, performants et durables.

Autres avancées :

• Possibilité d’opter pour un fauteuil reconditionné afin de promouvoir une consommation plus responsable.
• Évaluation des équipements par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour assurer qualité et sécurité.

Une prise en charge inédite pour les fauteuils roulants de sport

Inspirée par les Jeux Paralympiques de Paris 2024, cette réforme inclut le remboursement intégral des fauteuils sportifs :

• Fauteuils standards : prise en charge jusqu’à 2 400 €.
• Modèles plus complexes : nécessitent une demande d’accord préalable.

Un comité de pilotage pour assurer une mise en œuvre optimale

Pour garantir une application homogène sur tout le territoire, un comité de pilotage sera mis en place sous l’autorité de la ministre de l’Autonomie et du Handicap, en lien avec les associations d’usagers.

Objectifs :

• Assurer l’absence de reste à charge.
• Veiller à la qualité et aux délais d’accès aux fauteuils roulants.

À noter : avec cette réforme, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), versée par les départements, ne financera plus les fauteuils roulants.

Cette avancée marque une véritable révolution dans l’accès aux aides à la mobilité, garantissant plus de liberté et de confort aux personnes en situation de handicap.

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